Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur [URL de votre boutique] par tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Gilloise Club.
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Gilloise Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commande Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Gilloise Club se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Le paiement est sécurisé.
Article 5 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf mention contraire.
Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment contacter le médiateur de la consommation compétent : Gilloise Club - contact.gilloiseclub@gmail.com
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.